Besoin de plus de temps ?
Le formulaire 7004 accorde six mois automatiques pour déposer. Il n'accorde pas plus de temps pour payer.
Nouvelles échéances avec prorogation
| Votre société | Déclaration | Normale | Prorogée |
|---|---|---|---|
| LLC pluripersonnelle | 1065 + K-1 | 15 mars | 15 septembre |
| LLC unipersonnelle détenue par un étranger | 1120 pro forma + 5472 | 15 avril | 15 octobre |
| Corporation C | 1120 | 15 avril | 15 octobre |
Les dates concernent les exercices civils. Une corporation clôturant au 30 juin suit une autre règle. Source : instructions de l'IRS pour les formulaires 7004, 1120 et 5472.
Le piège : le dépôt est prorogé, pas le paiement
L'IRS l'indique clairement : le formulaire 7004 ne proroge pas le délai de paiement de l'impôt dû.
Pour la plupart des fondateurs non résidents sans revenus effectivement liés, il n'y a rien à payer, donc la prorogation est réellement gratuite. Si votre LLC doit de l'impôt américain, ce paiement reste exigible à la date initiale et les intérêts courent à compter de celle-ci.
Proroger ne réduit pas le risque de pénalité
Une prorogation déplace l'échéance, elle ne supprime pas l'obligation. Une LLC unipersonnelle détenue par un étranger qui ne dépose jamais reste exposée à la pénalité de 25 000 $ du formulaire 5472 — la prorogation fait simplement démarrer le compteur en octobre plutôt qu'en avril.
Ou faites-le déposer correctement.
Unipersonnelle à partir de 300 $, pluripersonnelle à partir de 500 $, Corporation C à partir de 800 $. Prorogation incluse lorsqu'elle est utile.