Toute LLC unipersonnelle détenue par un étranger doit le déposer. Chaque année. Même sans revenus. La pénalité est de 25 000 $.
Une entité américaine ignorée détenue par un étranger doit déposer un formulaire 1120 pro forma avec le 5472 joint. Sur ce 1120, seuls le nom et l'adresse de l'entité ainsi que les points B et E de la première page sont à remplir.
Ce dépôt ne peut pas être effectué par voie électronique. Il part par courrier ou fax vers l'IRS à Ogden, Utah.
Exigible le 15e jour du 4e mois suivant la clôture de l'exercice. Le formulaire 7004 accorde six mois automatiques jusqu'au 15 octobre — mais pas de délai supplémentaire pour payer.
L'IRS applique 25 000 $ pour dépôt hors délai, et 25 000 $ supplémentaires si le manquement se poursuit plus de 90 jours après notification.
Source : instructions de l'IRS pour le formulaire 5472.
Cela n'a pas d'importance. Le formulaire 5472 déclare les opérations déclarables entre vous et votre société — pas le bénéfice.
L'argent que vous apportez pour lancer la société est une opération déclarable. De même que les frais de constitution payés pour le compte de la société, les prêts entre vous et la LLC et les distributions vers vous. Une LLC dormante avec un seul apport d'associé a déjà quelque chose à déclarer — c'est exactement ainsi que des fondateurs partis du principe « pas de revenus, pas de déclaration » se retrouvent avec une pénalité de 25 000 $.
| Votre société | Déclaration | Échéance (année civile) |
|---|---|---|
| LLC unipersonnelle détenue par un étranger | 1120 pro forma + 5472 | 15 avril |
| LLC pluripersonnelle | 1065 + K-1 (+ 8804/8805 si associés étrangers) | 15 mars |
| Corporation C | 1120 (+ 5472 si 25 % ou plus détenu par des étrangers) | 15 avril |
Point souvent oublié : une corporation américaine détenue à au moins 25 % par des étrangers dépose aussi le 5472 — joint à son 1120 réel, et non à un pro forma.
Souvent non — mais le dépôt est obligatoire dans tous les cas, et ce sont deux questions distinctes.
Si vous vivez hors des États-Unis et y effectuez le travail, vos revenus ne sont généralement pas de source américaine et aucun impôt fédéral n'est dû. Ce qui compte, c'est où le travail est effectué et si vous avez des revenus effectivement liés — et non simplement où se trouvent vos clients.
Comment fonctionne le volet fiscal → Ce qu'exige le formulaire 5472 →
Formulaire 1120 pro forma avec le 5472 joint, préparé et déposé. Ni SSN ni ITIN requis.