Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment UpToNova (« UpToNova », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez formation.uptonova.com (le « Site ») ou utilisez nos services de création d'entreprise, de numéro d'identification d'employeur (EIN), d'agent enregistré, de documents et de conformité (collectivement, les « Services »). En utilisant le Site ou les Services, vous acceptez les pratiques décrites ici. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. À qui s'applique cette politique

Cette politique s'applique aux fondateurs, aux propriétaires d'entreprise, à leurs représentants et aux visiteurs qui interagissent avec le Site ou les Services, y compris les personnes ne résidant pas aux États-Unis qui utilisent UpToNova pour créer une entreprise américaine. Lorsque nous agissons selon vos instructions pour préparer et soumettre des dépôts, nous traitons vos renseignements dans le cadre de la fourniture des Services que vous demandez.

2. Renseignements que nous collectons

Nous collectons les catégories suivantes de renseignements personnels :

• Informations de compte — votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (stocké sous forme de hachage) et vos préférences de compte.
• Informations sur l'entreprise et sa création — nom d'entreprise proposé, type d'entité, État de création, description et activité de l'entreprise, adresse principale, structure de gestion, ainsi que les détails des membres ou propriétaires, y compris les noms, la nationalité, le pays de résidence, les pourcentages de participation et les détails d'identification que vous fournissez pour vos dépôts.
• Informations d'identité et de conformité — les renseignements nécessaires pour préparer les dépôts gouvernementaux et pour respecter les obligations de vérification d'identité, de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de « connaissance du client » (KYC), qui peuvent inclure les données de passeport ou de document d'identité et les documents justificatifs que vous téléchargez.
• Informations de commande et de facturation — les Services que vous achetez, l'état des commandes et les registres de facturation. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne stockons pas les numéros de carte complets sur nos serveurs.
• Documents — documents de création, accords d'exploitation, lettres EIN, dépôts auprès de l'État et autres fichiers que nous générons, recevons ou stockons en votre nom, y compris les enregistrements de signature électronique et les métadonnées d'audit (nom du signataire, e-mail, adresse IP, horodatage et hachage du document).
• Communications — tickets d'assistance, demandes, réponses et toutes les pièces jointes que vous nous envoyez.
• Données d'utilisation et d'appareil — données de journalisation, adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, et statistiques de base sur la façon dont le Site est utilisé.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• fournir, exploiter et améliorer les Services, notamment préparer et soumettre les dépôts de création, EIN, d'agent enregistré et de conformité ;
• vérifier l'identité et effectuer les contrôles AML/KYC et de prévention de la fraude, et examiner les entreprises pour détecter les activités interdites ou à haut risque ;
• traiter les paiements et gérer votre compte et vos commandes ;
• générer, livrer et stocker vos documents, et fournir la signature électronique dans l'application ;
• communiquer avec vous au sujet de vos commandes, des actions requises, des échéances et de l'assistance ;
• tenir des registres, respecter les obligations légales et réglementaires, et faire appliquer nos conditions ; et
• protéger la sécurité et l'intégrité du Site, des Services et de nos utilisateurs.

4. Bases juridiques du traitement

Lorsque des lois sur la protection des données telles que le RGPD de l'UE/du Royaume-Uni s'appliquent, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes : l'exécution d'un contrat (pour fournir les Services que vous demandez) ; le respect d'une obligation légale (y compris les exigences d'identité, fiscales et AML) ; votre consentement (lorsqu'il est requis, par exemple pour certaines communications) ; et nos intérêts légitimes à exploiter, sécuriser et améliorer les Services, mis en balance avec vos droits.

5. Comment nous partageons les renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les partageons que dans la mesure nécessaire pour fournir les Services et comme décrit ci-dessous :

• Organismes gouvernementaux — les bureaux de dépôt des États (p. ex., le Secretary of State) et l'Internal Revenue Service des États-Unis, pour effectuer les dépôts que vous demandez.
• Partenaires de service — nos partenaires d'agent enregistré et de dépôt qui fournissent les services d'agent enregistré et de dépôt auprès de l'État en votre nom.
• Prestataire de paiement — Stripe, pour traiter les paiements en toute sécurité.
• Fournisseurs d'infrastructure et d'outils — les fournisseurs d'hébergement, de distribution d'e-mails, de stockage de documents et de sécurité qui traitent les données en notre nom selon des conditions appropriées de confidentialité et de traitement des données.
• Conseillers professionnels — lorsque vous nous demandez de vous mettre en relation avec un soutien fiscal ou juridique transfrontalier, selon vos directives.
• Aspects juridiques et de sécurité — lorsque la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d'UpToNova, de nos utilisateurs ou d'autrui.
• Transferts d'entreprise — dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'une vente d'actifs, sous réserve de la présente politique.

6. Transferts internationaux de données

UpToNova crée des entreprises américaines, de sorte que vos renseignements sont traités et stockés aux États-Unis et peuvent être consultés depuis d'autres pays où nous ou nos fournisseurs opérons. Lorsque nous transférons des données personnelles à l'international, nous utilisons des garanties appropriées comme l'exige la loi applicable.

7. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif et selon les besoins pour fournir les Services, puis aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales, fiscales, comptables et de tenue de registres, pour résoudre les litiges et pour faire appliquer nos accords. Les registres de création et de dépôt sont généralement conservés pendant une période prolongée car ils concernent une entité juridique et peuvent être nécessaires à des fins de conformité.

8. Sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels, notamment le chiffrement en transit, les contrôles d'accès et la journalisation d'audit pour les actions sensibles. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Veuillez garder confidentiels vos identifiants de compte.

9. Vos droits et choix

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger, de les mettre à jour, de les supprimer ou d'en recevoir une copie, de vous opposer à certains traitements ou de les restreindre, et de retirer votre consentement. Les résidents de Californie disposent de droits en vertu du CCPA/CPRA, y compris le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé ces droits. Pour exercer un droit, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant sur notre page Assistance. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité, et certains renseignements doivent être conservés lorsque la loi l'exige (par exemple, les dépôts gouvernementaux effectués).

10. Cookies et statistiques

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement (comme le maintien de votre connexion) et, le cas échéant, des statistiques limitées pour comprendre et améliorer l'utilisation. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur ; la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

11. Enfants

Les Services sont destinés aux adultes créant une entreprise et ne s'adressent pas aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des renseignements, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

12. Sites et services tiers

Le Site peut renvoyer vers des sites Web et des services tiers (par exemple, des banques, des plateformes de paiement ou des pages gouvernementales). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez consulter leurs politiques avant de fournir des renseignements.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous révisons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, fournissons un avis supplémentaire. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation de la politique mise à jour.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements, veuillez nous joindre via notre page Assistance.

Cette Politique de confidentialité fournit des informations générales sur nos pratiques en matière de données et ne constitue pas un conseil juridique.