Formulaire W-7
La demande d'ITIN est le formulaire W-7 de l'IRS, accompagné de pièces d'identité certifiées — normalement un passeport.
IRS · Formulaire W-7
Demande d' ITIN.
La plupart des fondateurs non résidents n'en ont pas besoin. Voici comment le savoir — avant de payer qui que ce soit.
Avez-vous vraiment besoin d'un ITIN ?
| Situation | ITIN nécessaire ? |
|---|---|
| Créer une LLC aux États-Unis | Non |
| Obtenir l'EIN de votre LLC | Non — inscrivez « Foreign » sur le SS-4 |
| Ouvrir un compte bancaire professionnel américain | Généralement non — c'est l'EIN qui est vérifié |
| Déposer le 1120 pro forma + 5472 de votre LLC | Non — c'est une déclaration de société |
| Vous devez personnellement déposer un 1040-NR | Oui |
| Réclamer personnellement un avantage conventionnel | Oui |
| Vous êtes associé d'une LLC pluripersonnelle avec obligations fiscales américaines | Souvent oui |
L'EIN identifie votre société. L'ITIN vous identifie vous. Ils ne sont pas interchangeables et l'un n'est pas un préalable à l'autre.
Comment fonctionne la demande d'ITIN
Généralement déposé avec une déclaration
L'IRS exige en général que le W-7 accompagne la déclaration qui crée le besoin du numéro, sauf exception documentée.
Les copies certifiées comptent
Des passeports originaux ou des copies certifiées par l'autorité émettrice sont exigés. Les photocopies ordinaires sont rejetées.
Renouvellement
Les ITIN non utilisés sur une déclaration fédérale pendant trois années consécutives expirent et doivent être renouvelés.
Vous ne savez pas lequel vous faut ?
Si vous gérez seulement une LLC détenue par un étranger et vivez hors des États-Unis, l'EIN suffit presque toujours.